Conditions Générales de Ventes - Mai 2024
Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société Go Boom Europe et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2 - Documents contractuels
Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.
3 – Commandes – Formation du contrat
Dans le cas d’une commande, le client confirme avoir lu et approuver les conditions générales de ventes en appuyant sur le bouton “procéder au paiement".
4 - Prix
Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du Client.
Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture, il est entendu: "Frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'œuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.
Pour un achat B2B avec facturation sans TVA, veuillez nous contacter avant de passer la commande : info@noviumdesign.fr
5 - Paiement
Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires,(Visa ou Eurocard - Mastercard uniquement), soit par Paypal. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.
6 - Clause résolutoire
Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.
7 - Garantie
Les produits vendus sur le site www.noviumdesign.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.
La garantie ne s'applique pas aux produits suivants :
- Échantillons ou produits promotionnels.
- Produits achetés sur un site autre que sur www.noviumdesign.fr
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ; Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Nous vous invitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email info@noviumdesign.fr avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou si il est le fruit de votre utilisation.
Que ferons-nous si un produit est défectueux ?
Go Boom Europe remplacera le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.
Combien de temps dure cette garantie ?
Cette garantie dure deux (2) ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultant des dommages dus à un usage quotidien.
Comment profiter de cette garantie ?
Pour obtenir ce qui vous est du sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email info@noviumdesign.fr avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et vous proposer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.
Go Boom Europe ne pourrait être tenu responsable et ne pourra vous rembourser les coûts de réparation, ni vous rembourser le prix des produits achetés.
8 - Retours & Echanges
Si le produit n'a pas été acheté sur le site www.noviumdesign.fr, le client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.
Le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement.
Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur :
- Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
- Le produit doit être dans son emballage d'origine.
- Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- Par email à l'adresse info@noviumdesign.fr;
- Par formulaire de rétractation (disponible en annexe 1) à l'adresse Go Boom Europe - 356 avenue de l’Argonne - Porte 16 - 33700 MERIGNAC - France
- Sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.
Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.
Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n’ayant pas donné satisfaction.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourront être déduite du prix remboursé.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation ou dès récupération des biens.
Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.
Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précis au présent article.
Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.
Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.
Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.
9 - Délai & Transport
Une fois votre commande passée,
Go Boom Europe s'engage à l'envoyer sous un délai de 2 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc).
Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement. Ceci ne s'applique pas aux commandes contenant un produit en cours de pré-commande (indiqué sur le site avant de passer la commande). Dans le cas d'une commande contenant un produit en pré-commande, si la commande n'a pas encore été envoyée, vous pouvez demander un remboursement à tout moment. Dans le cas contraire, le délai maximum de livraison est également de 30 jours à compter de la date d'envoi.
Nous envoyons les commandes du Lundi au Vendredi. Les commandes passées le Samedi, Dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock,
Go Boom Europe s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.
Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.
Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas, le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.
En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.
Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boîte aux lettres à l'adresse indiquée.
En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client.
Toutes les commandes passées sur www.noviumdesign.fr recevront un numéro de suivi sous 7 jours ouvrés (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).
Les délais ci-dessous sont strictement à but informatif et
Go Boom Europe ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).
Retard de livraison
Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en nous contactant par email à l'adresse info@noviumdesign.fr
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Si le Client le souhaite, le Vendeur pourra renvoyer le colis sans frais au lieu d'effectuer le remboursement.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
10 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.
11 - Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.
12 - Service clientèle
Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : info@noviumdesign.fr
13 – Données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
Lorsque le client transfère des données personnelles à
Go Boom Europe, il accepte que
Go Boom Europe les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas
Go Boom Europe ne transfèrera ses données à des fins commerciales.
Vos données vous appartiennent !
Si vous souhaitez la suppressions vos données personnelles et autres données de notre boutique, veuillez nous en informer sur: info@noviumdesign.fr
Nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais.
14 - Divers
Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout des présentes conditions générales de vente.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
À l’attention de Go Boom Europe, 356 avenue de l’Argonne - Porte 16 - 33700 MERIGNAC - France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………
Reçu le : …………………………………………………..
Nom du client : ………………………………………..
Adresse du client : ……………………………………..
Signature du client : ………………………………….
Date : ……………………………………